Guide Habitat Durable

Guide Habitat Durable 2018 Capeb Ardennes

90 pages pour réussir vos projets avec les artisans de la CAPEB.

Financement

Bien financer son projet

Le budget reste la clé de voute de votre projet. Renseignez-vous auprès des banques et organismes institutionnels pour l’optimiser au mieux ! page 13.

 

Financer votre projet pour le neuf et la rénovation

Pour construire, acheter un logement neuf, ou réaliser certains travaux de rénovation, vous pouvez prétendre à un coup de pouce financier. Le point sur les aides financières.  Pour constituer un dossier de demande d’aide : connectez-vous sur www.monprojet.anah.gouv.fr page 15.

Logements neufs

Le prêt à taux zéro (PTZ+) peut financer en partie la construction de votre maison, l’achat d’un logement neuf jamais occupé ou l’acquisition du logement ancien dans lequel ont été effectués ou sont effectués lors de l’acquisition, des travaux d’une importance telle qu’il est assimilé après travaux à un logement neuf (au sens de la TVA : art 257,I-2-2° du CGI) ou l’acquisition d’un logement social existant (HLM) dont vous êtes locataires. Pour le neuf, la maison ou l’appartement doit respecter la réglementation thermique 2012, obligatoire pour toute construction depuis le 1er janvier 2013, ou être certifié BBC si son permis de construire a été déposé avant cette date.
Le montant du PTZ+ est modulable selon vos revenus, le nombre de personnes habitant dans le logement et la zone géographique de résidence.

Certains établissements bancaires proposent aussi à leurs clients des éco-prêts pour la construction d’un logement neuf, économe en énergie.
Pour l’installation d’énergies renouvelables, de nombreuses collectivités territoriales ont mis en place des programmes de subvention. Renseignements complémentaires. page 16.

Pour la rénovation

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est reconduit sans modifications de plafond (8 000 € sur 5 ans pour une personne seule, 16 000 € pour un couple + 400 € par personne à charge).  Le taux est de 30%  sans condition de ressources. La réalisation du bouquet de travaux n’est pas obligatoire.
Il s’applique uniquement aux résidences principales dont la construction est achevée depuis plus de deux ans, pour des travaux répondant à des critères de performance énergétique, réalisés par des entreprises RGE.
À savoir : l’isolation thermique des parois opaques et vitrées, l’installation de certains systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire (solaire, bois, chaudière à haute performance énergétique depuis le 1er janvier 2016, pompe à chaleur, appareil de régulation), d’éolienne et la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (hors obligation réglementaire).

L’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) est également reconduit sous réserve des dispositions prévues dans la Loi de finances 2017. Ce prêt sans intérêt, remboursable sur 15 ans, d’un montant maximum de 30 000 €, permet de financer un ensemble de travaux importants sur des bouquets de travaux ou pour atteindre une performance énergétique globale.

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel Reconnu garant de l’Environnement (RGE)  et répondre à des caractéristiques techniques et thermiques minimales. Depuis le 1er janvier 2016, le prêt à taux zéro est élargi à l’ancien dans toutes les communes du département, à condition que le montant des travaux d’amélioration représente au moins 25% du coût total de l’opération. Renseignements complémentaires. page 16 et 47.

Pour les foyers souhaitant réaliser un bouquet de travaux , le CITE est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro.

 

Les aides pour l’amélioration de l’habitat

Vous avez l’intention de réaliser des travaux dans votre résidence principale, mais vous avez besoin d’un coup de pouce pour les financer. Plusieurs types d’aides existent. Voici les portes auxquelles vous pouvez frapper. page 14.

L’Espace Info-Énergie – E.I.E.
L’espace info-énergie le plus proche de chez vous vous renseignera sur toutes les aides disponibles, y compris auprès des collectivités locales (région, département, communes).
Vous trouverez ses coordonnées page 16.

L’Agence nationale de l’habitat – L’ANAH

L’Anah accorde des aides financières aux propriétaires occupants ayant des revenus modestes ou très modestes,
pour des travaux lourds de réhabilitation d’un logement ancien dégradé (plus de 15 ans).
Elle participe aussi aux travaux d’amélioration de la sécurité, de la salubrité et de la performance énergétique du logement, ainsi qu’à son adaptation à la perte d’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Le montant varie en fonction de la nature et du prix des travaux ainsi que de vos conditions de ressources (taux de subvention : 35% ou 50% du montant HT des travaux plafonnés).
Ces aides sont octroyées dans le cadre du Programme « Habiter Mieux Sérénité » ou « Habiter Mieux Agilité ». page 15.

Les caisses de retraite
En fonction de leurs ressources, les retraités (locataires ou propriétaires) du régime général, agricole, des indépendants ou autres, peuvent obtenir une aide pour l’élargissement de portes, la pose de barres d’appui, l’isolation thermique et phonique, la plomberie, les sanitaires, le chauffage, le raccordement aux égouts, les revêtements de sol ou muraux.
Informez-vous auprès de votre caisse.

La caisse d’allocations familiales
Elle peut accorder un prêt à ses allocataires pour des travaux de rénovation, d’agrandissement ou d’amélioration. La demande se fait auprès de la CAF de votre département.
Pour constituer un dossier de demande d’aide : se connecter sur le site www.monprojet.anah.gouv.fr
Votre banque pour l’Eco-prêt à taux zéro. Accessible à tous les propriétaires d’un logement construit
avant 1990, quel que soit leur niveau de revenus, il est octroyé pour un bouquet de travaux, pour atteindre un niveau minimal de la performance énergétique globale du logement ou pour réhabiliter un système d’assainissement individuel sans consommation d’énergie. Vous devez en faire la demande à votre banque, si elle a signé la convention Eco-PTZ avec l’État.

Votre centre des impôts pour le crédit transition énergétique
Certains travaux d’économie d’énergie et d’installation d’équipements d’énergie renouvelable sont éligibles au crédit d’impôt transition énergétique (cumulable avec l’Eco-PTZ).
Renseignez-vous auprès de votre centre des impôts ou sur le site www.impots.gouv.fr.

 

Réduire sa facture énergétique

L’État et l’Agence Nationale de l’Habitat (l’ANAH) ont mis en oeuvre un programme national d’aide à la rénovation thermique des logements à destination des propriétaires modestes ou très modestes. page 15.

 

Le programme « Habiter Mieux »

C’est un programme national qui a pour ambition d’aider les ménages à financer des travaux d’amélioration énergétique. Il est mis en oeuvre par l’Etat et l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). Renseignements sur www.anah.fr et page 15.

Depuis le 1er novembre 2017, la délégation locale des Ardennes dispose d’une plateforme numérique :
www.monprojet.anah.gouv.fr qui permet au particulier, à partir de son identifiant fiscal, de renseigner son projet et de connaître son éligibilité au regard des ressources du ménage.

Vous pouvez également obtenir des renseignements sur : ddt-guichet-renovation-energetique@ardennes.gouv.fr

 

Les organismes à votre disposition

Rendez-vous dans la rubrique « Ils vous accompagnent dans votre projet » de notre site pour des informations complètes sur les organismes d’aides financières.

> L’Espace INFO ÉNERGIE – E.I.E – page 16

• E.I.E. DES ARDENNES – Contact M. Renan PAYS
Pôle d’Entreprise des Vieux Moulins – 23 A rue André Dhôtel – 08130 Attigny
ardennes@eie-grandest.fr
Tél. 03 24 30 90 54
Vous pouvez également obtenir des informations sur : www.ale08.org  et www.eie-grandest.fr

• E.I.E. DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES – Contact M. Julien MATER
5 rue de Vaudidon – 08000 Charleville-Mézières
charlevillemezieres@eie-grandest.fr
Tél. 03 24 32 11 22

> L’Agence Départementale d’Information sur le Logement – ADIL – page 16

• ADIL des Ardennes
6 rue Noël – 08000 Charleville-Mézières
Tél. 03 24 58 28 92adil@adil08.fr
www.anil.org

> Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie – ADEME – page 16

• ADEME Grand Est
116 avenue de Paris – 51000 Châlons-en-Champagne
Tél. 03 87 20 02 90
www.grand-est.ademe.fr
www.quelleenergie.fr/ademe

> SOLIHA : un partenaire à vos côtés pour rénover votre logement – page 17

• SOLIHA Ardennes
5 rue de Vaudidon – 08000 Charleville-Mézières
Tél. 03 24 32 79 23
contact.ardennes@soliha.fr
www.soliha.fr

> Agence Régionale de la Construction et de l’Aménagement Durables – ARCAD – page 17

• ARCAD
1 Avenue Marcel Paul – BP 20099 – 52100 Saint-Dizier cedex
Tél. 03 25 94 41 18
contact@arcad-ca.fr
www.arcad-ca.fr

CAPEB (Confédération Artisanale des Petites Entreprises du Bâtiment) – page 17

La CAPEB peut fournir aux particuliers ou aux entreprises un annuaire des artisans CAPEB dans les différents domaines du bâtiment ou vous pouvez trouver ces artisans dans notre rubrique annuaire. page 48.

• CAPEB Ardennes
198 Rue Ambroise Croizat – 08000 Charleville-Mézières
Tél. 03 24 33 16 50
direction@capebardennes.fr
www.capeb.fr/ardennes

Enfin, certains distributeurs d’énergie et professionnels peuvent vous faire bénéficier de réductions via le système des certificats d’économie d’énergie (CEE) sur vos travaux de rénovation énergétique : isolation thermique, remplacement d’une chaudière, changement de fenêtres…).
En fonction des économies réalisées, la CAPEB, TOTAL et BUTAGAZ par exemple vous attribuent des primes définies par la nature et le montant des travaux réalisés qui peuvent se cumuler avec les crédits d’impôts et l’éco-prêt à Taux Zéro. page 18. Attention, cette aide n’est pas cumulable avec les aides du programme « Habiter Mieux ».

 

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« Construire et rénover dans les Ardennes »

 

 

 

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